Document légal — gabarit à faire réviser
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
1. Le service
Bidon(« la plateforme ») permet d'acheter aux enchères des œuvres d'art originales. Chaque œuvre est vendue par l'artiste identifié sur sa fiche (« le vendeur »). La plateforme est opérée par [dénomination légale et adresse à compléter], au Québec. En créant un compte ou en misant, vous acceptez les présentes conditions.
2. Une mise est un engagement d'achat
Chaque mise constitue une offre d'achat ferme et irrévocable au montant misé. Si vous êtes le plus offrant à la clôture et que le prix de réserve (le cas échéant) est atteint, la vente est conclue : la carte de paiement associée à votre compte est débitée automatiquement du montant de votre mise gagnante, sans autre confirmation de votre part.
3. Déroulement des enchères
- Chaque mise doit dépasser la précédente d'un incrément minimal affiché sur la plateforme.
- Toute mise placée dans les 5 dernières minutes prolonge l'enchère de 5 minutes (« clôture douce »), sans limite de prolongations.
- Certaines œuvres comportent un prix de réserve confidentiel. Si la mise finale lui est inférieure, l'œuvre n'est pas vendue et aucun montant n'est débité.
- Le vendeur se réserve le droit d'annuler une enchère ou une mise en cas d'erreur manifeste, de fraude soupçonnée ou de manipulation des enchères.
4. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Une carte valide doit être enregistrée avant de miser ; elle n'est débitée qu'en cas de mise gagnante. Si le débit échoue, le gagnant dispose de 48 heures pour régulariser, à défaut de quoi le vendeur peut offrir l'œuvre au deuxième enchérisseur ou remettre l'œuvre en vente. Les prix sont en dollars canadiens (CAD).
5. Livraison et remise
Deux options : remise en main propre à Montréal (gratuite) ou livraison au Québec au tarif fixe indiqué sur la page de l'œuvre, facturée séparément. Le transfert de propriété a lieu au paiement complet ; le risque est transféré à la remise ou à la livraison.
6. Retours
Les ventes aux enchères sont fermes. L'œuvre est décrite et photographiée fidèlement ; en cas de divergence importante entre la description et l'œuvre reçue, contactez le vendeur dans les 7 jours suivant la réception. Les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur (Québec) s'appliquent.
7. Comptes et conduite
Un seul compte par personne. Les mises coordonnées entre comptes, l'usage de comptes multiples ou toute manipulation du prix entraînent la disqualification et la fermeture du compte. La plateforme journalise l'activité des enchères à des fins de sécurité.
8. Responsabilité
La plateforme est fournie « telle quelle ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée au montant payé pour l'œuvre concernée. Rien dans les présentes ne limite les droits impératifs conférés par la loi québécoise.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
10. Contact
Francis-William Rhéaume — [adresse courriel de contact à compléter].